dimanche 26 novembre 2017

Redevance incitative : moins de levées, plus de dépôts sauvages à Nozay aussi.

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A lire dans le supplément spécial Intercommunalités de Ouest France Dimanche de ce jour, cet article sur la communauté de communes de Nozay (7 communes, 15.435 habitants) qui elle aussi  a "opté pour l'incitatif" pour les ordures ménagères, présenté comme LA compétence phare, quasi identitaire, de cette collectivité. En fait, rien de bien original. Car, avec un an d'avance sur ex-Loire et Sillon, le constat général est le même : "redevance incitative : moins de levées, plus de dépôts sauvages".

Résultats : une baisse importante de la quantité de déchets ménagers par foyer, une réduction des levées, avec comme conséquence la réduction de moitié du passage de la benne, d'un par semaine à un par quinzaine depuis le 1er avril 2017. Soit une réduction drastique de 50% de l'offre de service public. La diminution du forfait fixe (abonnement) de 141 à 114 € n'est pas du tout dans la même proportion ! Au moins cela prouve-t-il qu'une réduction est possible.

Mais le tri y perd en qualité, et des dépôts sauvages, 70 T./an sont "ramassés dans des chemins de campagne ou autour de certains points de tri". "Certains maires vont s'équiper afin de pouvoir verbaliser les contrevenants", en vidéo-caméras sur les points-éco "chauds". Nozay tracerait-elle la voie ?

lundi 13 novembre 2017

8 et 9 novembre 2017 : nouvelles infos sur le tarif des factures poubelles en Estuaire et Sillo

Les 8 et 9 novembre derniers, diverses informations ont été obtenues, directement ou indirectement, au sujet des tarifs de la redevance poubelles « incitative » dans la communauté de communes nouvellement fusionnée d’Estuaire et Sillon. Mais pour se saisir des enjeux, un bref retour en arrière s’impose.

L'harmonisation de la collecte et de la facturation des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire d'Estuaire et Sillon était d’abord à l'ordre du jour de la séance privée - dite "plénière" - du conseil communautaire du 8 novembre dernier, pour adopter quelques "principes directeurs" à ce sujet d'actualité..

Selon nos sources (généralement bien informées), il y a été confirmé que les excédents cumulés du budget annexe autonome déchets s'élèvent à près de 800.000 €, dont « 350.000 provenant du dernier exercice 2016 », pour un budget global de l’ordre 3 Millions d’euros. L'extension du paiement de la redevance incitative est bien envisagée aux communes, associations, écoles et à la communauté de communes elle-même, pour des "raisons d'exemplarité", nous a-t-il été dit le lendemain.. 
Mais le budget prévisionnel pour 2018 en cours de préparation (les orientations budgétaires sont d'ores et déjà fixées et feront l'objet d'un très prochain conseil communautaire) reprendrait cependant les mêmes éléments que celui de 2017 ce qui, si c’est le cas, provoquera mécaniquement un nouvel excédent du même ordre, avec pour nous les mêmes factures pour la prochaine année.

Car les dirigeants d'Estuaire et Sillon, au nom de l'harmonisation du service à l'ensemble de la CCES, parlent  de "prudence indispensable" quant aux tarifs, ayant avant tout à l'esprit les investissements à venir. Ils veulent préserver et abonder la cagnotte que représente pour eux les excédents constitués à partir d’un barème adopté "à l’arrache" en Loire et Sillon et conservé depuis, de 2013 à 2016.

Rappelons en effet que ce barème, toujours en vigueur car prorogé sans réexamen d’année en année depuis lors, a d’abord fait l’objet d’un rejet - pourtant bien avisé - en conseil communautaire d’ex-Loire et Sillon le 9 octobre 2013  (Lire à ce sujet l’intervention en conseil communautaire de Jean-Yves Martin, alors conseiller communautaire : http://jym44.blogspot.fr/2013/10/le-bareme-2014-de-la-redevance.html). Mais, un mois plus tard, un nouveau vote était organisé au conseil suivant, et le barème à peine retouché était alors adopté pour être applicable au début de la mise en route de la Redevance incitative, début 2014 (1). On imagine les pressions de couloirs pour obtenir un tel renversement de vote ! 

C’est donc ainsi que ce barème, concocté par les dirigeants et les services de l’ex-communauté de communes de Loire et Sillon, incluant des hausses selon nous abusives a été adopté. Et ils ont eu d’entrée une main lourde qui pèse toujours sur nous. Car le problème, c’est que ce barème a été prorogé depuis, d’année en année, de 2014 à 2016, sous prétexte de l'approche de la fusion intercommunale en vue pour le 1erjanvier 2017.

Aujourd’hui, pour les nouveaux dirigeants d’Estuaire et Sillon, seule une "très légère baisse de la redevance incitative" serait envisagée, purement symbolique. Elle pourrait pourtant être bien plus significative compte tenu des excédents accumulés. Mais ils nous ont dit le lendemain, 9 novembre, au cours de la rencontre entre eux et notre collectif Libérez nos poubelles ! que le nouveau barème des tarifs ne pourrait selon être adopté qu'à l'été 2018, donc pas applicable avant l'exercice budgétaire 2019. Entre-temps les augmentations abusives continueraient de s’appliquer, avec les factures afférentes. 


Bientôt, une « séance budgétaire » du conseil communautaire d’Estuaire et Sillon aura lieu pour 2018. Donc, la mobilisation pour une baisse immédiate et significative des tarifs poubelles, C'EST MAINTENANT !


(1) Rappelons à l'occasion qu'à la différence d'Estuaire et Sillon et 12 autres collectivités du département, les deux agglos de Nantes et Saint-Nazaire ne sont pas passées à la redevance "incitative intégrale", mais en sont restées à la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) avec une part incitative uniquement pour les professionnels. En conséquence, les augmentations y restent indexées sur la taxe d'habitation et sont maitrisées. Elles évitent les embardées d'augmentations annuelles constatées dans toutes les collectivités qui sont passées à la RI depuis 5 ans !

vendredi 10 novembre 2017

Poubelles : le couvercle du dialogue s'est entrouvert en Estuaire et Sillon

La rencontre a duré un peu plus d’une heure, de 18h. à 19h.15, en présence de la presse à la fin. La communauté de communes Estuaire et Sillon était représentée par Rémy Nicoleau, président, Pascal Martin, vice-président en charge du dossier des déchets, et le directeur général des services, Marc Pessu. Le collectif était représenté par Thibault Machaté (Prinquiau), Jean-Marie Hérault (Savenay) et Jean-Yves Martin (Chapelle-Launay). Vanessa Covos (Savenay) était excusée, elle avait écrit un texte qui a été lu. 

Le collectif a d’abord rappelé son origine, avec la pétition de 2016, et listé une série de 14 questions (voir liste).

Les élus ont d'emblée beaucoup insisté sur le fait que les déchets font l’objet d’un budget annexe qui doit équilibrer recettes et dépenses. Ils admettront ensuite dans la discussion que la mise en place de la redevance incitative a généré, en ex-Loire et Sillon, un excédent de fonctionnement qui est passé d’environ 400.000 à 700.000 € par an, pour un budget qui s’équilibre à 3 Millions d’euros.

C’est un « sujet sensible », selon le président, sur lequel les deux collectivités fusionnées « ont deux histoires ». S’il est « compliqué de gérer les différences », l’important reste « d’apporter un service à l’usager », de « le maintenir ou de l’améliorer ». Il s’agit pour lui «  de mettre en place ce qu’il y a de meilleur dans les deux systèmes » différents qui cohabitent actuellement.

Deux réunions de la commission communautaire déchets, l’une sur « l’état des lieux » (en juin), l’autre sur les « principes de l’harmonisation » (le 8 novembre), ont conduit à une « analyse fine », avec un travail important des services aboutissant à un meilleur niveau de connaissances. Le collectif souhaite cependant en avoir communication en temps réel avec plus de détails et de précisions. Le couvercle entre-ouvert ne doit pas se refermer.

- S’agissant des bacs individuels, on irait vers une diminution du nombre de catégories de taille, « privilégiant les bacs les plus utilisés » statistiquement, dont ceux de 120 – 140. Ce qui induira des « achats supplémentaires » à financer.

- Dans la tarification, l’objectif visé est « plus de prestation à un moindre coût ». Il est ainsi envisagée une « fin des exonérations » de la RI pour les collectivités, les services publics et d’État. C’est là un véritable « pavé dans la mare » intercommunale qui est ainsi mis en débat. Il y a “un devoir d’exemplarité pour les communes, qui doivent appliquer les règles à elles-mêmes”. Et “une marge de manœuvre pour lisser les choses” dans l’équité, et “maintenir ou réduire” les tarifs. Mais, à une échéance qui n’est pas encore fixée, pour encore une fois « les maintenir ou faire un petit geste » qui ne mette pas en cause les investissements. 

- Sur le nombre de levées, il n’y aurait plus de levée obligatoire (mensuelle) facturée.
Concernant les « sacs jaunes », leur généralisation entraînerait l’achat de bennes compartimentées à 300.000 € l’unité (contre 200.000 € pour une benne à compartiment unique).

- Dans les déchetteries, il y aura « levée du nombre de passages » limité (actuellement payant au-delà des 16 inclus dans l’abonnement).

- Pour l’entretien des points éco, le non-vidage répété des conteneurs provoque des pénalités pour le prestataire. Au-delà des « pénalités pour incivilité » des particuliers, pour leur nettoyage il faudra « embaucher ou voir autrement ».

Dans la « gouvernance » du dossier, les élus se montrent sceptiques sur l’innovation démocratique d’un Comité citoyen d’usagers tirés au sort. Par contre ils pensent que le Conseil de développement pourrait se (re)ssaisir du dossier, après son Avis désormais obsolète de 2011. Encore faudrait-il qu’il soit effectivement remis en état de fonctionner suite à la crise récente. Quant à notre accès à la commission communautaire, dans le respect de son rôle, le vice-président propose alors de « passer par son intermédiaire » pour en contacter et en informer les membres. Pour la demande d’une réunion publique sur le sujet, les élus la souhaitent après les décisions prises, au nom de la responsabilité des élus; le collectif,  lui, un peu avant, échaudé par les promesses de “points d’étape” et de “bilan” qui n’ont jamais eu lieu suite à la mise en place de la Redevance incitative en ex-Loire et Sillon. 

Aujourd’hui, c’est donc encore loin du compte dans la transparence et la circulation des infos.

Concernant le calendrier  il faut, selon les élus, se situer dans la triple perspective de la fusion achevée au 1er janvier 2019, des nouvelles consignes de tri applicables en 2022 et de la fermeture du centre de Treffieux en 2025. Pour les tarifs, il devront être adoptés avant l’été (2018), pour être applicables en 2019.

A travers ces échanges dans leurs réponses à nos questions les élus privilégient, de toute évidence, une approche budgétaire, gestionnaire et réglementaire du dossier. Nous continuons de souhaiter lui insuffler une démarche plus citoyenne et participative. Il reste du travail à faire, car au-delà des grands principes, il s’agit désormais de les mettre en œuvre par des décisions concrètes et précises loin d’être arrêtées. C’est donc une période de haute vigilance qui s’ouvre pour nous, et le collectif souhaite avoir accès en temps réel - pas 6 mois après ou jamais - à toutes les informations utiles sur le sujet.

Compte-rendu établi par Jean-Yves Martin d’après ses notes.

Liste des 14 questions posées le 9 novembre par le collectif

Rencontre Estuaire & Sillon et Coll. Libérez nos poubelles
du 9 novembre 2017

1 – Brève présentation du collectif et de sa délégation

-         Avant le collectif : de fin 2013 à 2015
-         Création du collectif et Pétition début 2016 : 1.600 signatures en 6 mois (ce blog dédié et le groupe facebook : entre 200 et 3.500 personnes touchées/ « post » ).
-         Mise en « fusion » depuis 2017 et avant 2019 : une opportunité pour remettre à plat, corriger et améliorer.

2 - Les CINQ points de la pétition de 2016 : 2 sur les modalités du service public et 3 sur la « gouvernance » de la compétence intercommunale

-         2.1 : Abrogation des HAUSSES abusives en ex-Loire et Sillon (+30% de la levée, en moyenne, prorogées de fait depuis 3 ans). Un point très sensible.
-         2.2 : Maintien du passage hebdomadaire de la BENNE, avec un ramassage des « sacs jaunes » de (petits) emballages.

-         2.3 : AUDIT public de la Redevance incitative depuis sa mise en place (engagement de bilan et de suivi non tenu)
-         2.4 : Création d’un COMITE citoyen d’usagers par tirage au sort sur la liste des usagers. (une innovation de démocratie participative réelle)
-         2.5 : Saisine pour un SUIVI annuel du dossier par le Conseil de développement (son « Avis » de 2011 est obsolète, dépassé par les évolutions)

3 - Questions particulières consécutives à la fusion intercommunale : 2017-2018

-         3.6 : Gamme et attribution des BACS individuels (taille en litres), par type de foyers (individuel, couples, familles,…)
-         3.7 : Barème, TARIFS et facturation : part fixe et part variable ; abonnement et facturation à la levée (volume), réévaluation de l’équité des tarifs.
-         3.8 : Passage de la BENNE de ramassage : maintien du passage hebdomadaire. Pas de recul de 50% du service public.
-         3.9 : Points de DEPÔTS [« écopoints »] et  SACS JAUNES, pour les petits emballages recyclables, avec fréquence et régularité du vidage des containers.
-         3.10 : Quel STATUT du service : Régie ou DSP (délégation de service public), avec quels impacts sur les personnels ?
-         3.11 : Quelle DESTINATION pour les déchets d’Estuaire et Sillon, dans le cadre du SMCNA : les Breuilles à Treffieux, c’est bientôt fini (en 2025) ? Le projet de CET de Savenay, est-il toujours d’actualité ? … ou vers le centre d’incinération Arc en Ciel (Véolia) de Couëron ?

4 – Demandes générales :

-         4.12 : Les coordonnées, voire la possibilité d’une rencontre avec les membres de la COMMISSION déchets : avoir l’opportunité de leur faire connaître notre activité et nos analyses.
-         4.13 : Un contact avec les responsables du CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT : pour leur faire du rôle que, selon nous, le CD pourrait jouer dans ce dossier.
-         4.14 : Une RÉUNION PUBLIQUE sur cette question des déchets, le moment venu, et avant toute prise de décision communautaire.

Lire notre compte-rendu de cette rencontre 


jeudi 2 novembre 2017

Rendez-vous le 9 novembre avec le président d'Estuaire et Sillon

Avant le rendez-vous du 9 novembre avec la communauté de communes sur les poubelles

Notre collectif « Libérez nos poubelles ! » a rendez-vous avec les responsables de la communauté de communes Estuaire et Sillon le jeudi 9 novembre prochain. Un rendez-vous que nous leur avons demandé en juin dernier, « pour la rentrée ». Notre délégation, de cinq personnes, est en cours de constitution.

Nous aurons enfin la possibilité de leur présenter nos revendications concernant d’une part les tarifs et barème de la redevance incitative dont nous venons de recevoir la deuxième facture semestrielle pour l’année 2017. Ces revendications figuraient déjà sur notre pétition de 2016 qui a recueilli 1.600 signatures. Nous l’avions remise le 15 juin 2016 aux anciens dirigeants de Loire et Sillon, qui n’en ont tenu aucun compte, « jouant la montre » de la prochaine fusion fixée au 1er janvier 2017.

La pétition de 2016 portait également sur la « gouvernance » de ce dossier dont il se vérifie depuis qu’elle reste marquée par le sceau du secret et du silence. Une telle préoccupation qui concerne la totalité des habitants de la communauté de communes élargie doit faire l’objet d’une plus grande transparence et ne peut plus être réglée dans l’entre-soi des bureau, conseils et commissions communautaires.

Mais, d’autre part, avec la fusion des deux communautés de communes de Loire et Sillon et de Cœur d’Estuaire, toutes les nécessités de l’harmonisation des deux systèmes passablement différents de « redevance incitative » (modalités du ramassage, passages de la benne, barème des tarifs, facturation, « sacs jaunes » ou pas, etc.) sont désormais à l’ordre du jour. Or, depuis plus d’un semestre, aucune information ne filtre publiquement à ce sujet. Ce rendez-vous sera l’occasion d’obtenir des éclaircissements qui tardent à venir sur les intentions et les orientations des nouveaux décideurs à ce sujet.

Le mécontentement est réel et l’exaspération s’exprime régulièrement sur les réseaux sociaux. Ce week-end de la Toussaint encore, la démonstration d’un dysfonctionnement du système de collecte aux éco-points, sur Savenay et La Chapelle-Launay a été (re)faite : les containers des petits emballages recyclables étaient archipleins et leurs utilisateurs dans l’impossibilité d’y déposer quoi que ce soit *. En réalité, cela se produit chaque week-end, même plus habituel. Il y a urgence à parler et agir de la part des responsables. Nous souhaitons donc que cette rencontre apporte de premiers éléments de réponses et des engagements précis sur ces questions. Quoi qu’il soit, nous demanderons également, qu’à terme rapproché et avant toute décision, la communauté de communes organise une REUNION PUBLIQUE sur cette question des ordures ménagères et des déchets en Estuaire et Sillon.

* D'après nos informations, il semble qu'un camion était en panne.

vendredi 13 octobre 2017

C'est l'automne : la facture du Service déchets ménagers intercommunal tombe

Nous recevons aujourd'hui la facture semestrielle du service déchets ménagers et assimilés de la CC Estuaire et Sillon, en date du 25 septembre 2017.

Le "paiement à réception" de cette facture vient s'ajouter à celui de la taxe foncière, fixé au 15 octobre, avant l'échéance de la taxe d'habitation à la mi-novembre.


S'agissant d'une facture pour 6 mois, il faut la multiplier par deux pour avoir une idée exacte de ce qu'on paye à l'année.

La part abonnement ("accès au service" + volume du bac) concerne le 2ème semestre 2017, alors que la part "Utilisation du service" totalise les levées du 1er semestre 2017.


Avec la fusion, plus ça change, plus c'est pareil : dans les communes d'ex-Loire et Sillon, cette facture continue d'utiliser le barème établi en 2015, dont nous avons jugé que l'augmentation des levées (+30% en moyenne) était abusive. 1.600 personnes ont signé notre pétition contre ça en 2016.
Elle le reste, abusive. Le barème des tarifs est prorogé : le sera-t-il encore pour 2018 ?


Qu'en est-il en ex-Cœur d'Estuaire ? La "Lettre d'information" qui accompagne cette facture n'en dit pas un mot, se contentant d'informations pratiques (déchetteries, recyclage, compostage...) qui ne donnent surtout pas à voir des différences pourtant réelles, notamment la taille des bacs, les tarifs et le ramassage des sacs jaunes pour petits emballages par la benne devant le domicile dans les communes d'ex-Cœur d'Estuaire.

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Autant de questions à aborder dans un mois, lors de la rencontre de notre collectif Libérez nos poubelles avec les responsables de la CC Estuaire et Sillon.

Dites-également vos propres questions et interrogations, que nous porterons ce jour-là, ci-dessous !

lundi 9 octobre 2017

Rencontre CCES/Collectif poubelles le 9 novembre : posez vos questions !

Dans un mois jour pour jour, les dirigeants de la communauté de communes d'Estuaire et Sillon - président Nicoleau et vice-président Martin - recevront une délégation de notre collectif "Libérez nos poubelles" le jeudi 9 novembre prochain, au siège de la CCES à Savenay à 17h30. 

En l'annonçant - dans les "questions diverses" -  à la fin du conseil communautaire du 14 septembre 2017 à Malville, le président Nicoleau a cru devoir ironiser et nous faire porter la responsabilité de ce long délai. Or, nous étions prêts et disposés à être reçus dès la rentrée, dans la première quinzaine de septembre, ou à partir le 1er octobre. En outre, nous souhaitions que cette rencontre ait lieu plutôt un mardi soir ou un samedi matin, afin que des salarié(e)s et des mères de familles puissent y participer. On voit le résultat.

Mais passons : l'essentiel est d'être reçus. Notre délégation sera porteuse des demandes de la Pétition de 2016 (1.600 signatures), portant d'une part sur les modalités et la facturation du ramassage des ordures ménagères (points 1 et 2 ci-dessous), et d'autre part sur la "gouvernance" intercommunale de ce dossier à déverrouiller sérieusement (points 3, 4 et 5), à lire ci-dessous :



Compte tenu de l'évolution du contexte local avec la fusion en cours entre les intercommunalités d'ex-Loire et Sillon et ex-Cœur d'estuaire (en 2017-2018), notre questionnement doit s'enrichir et se préciser.

Faites-nous savoir SVP sous forme d'un "commentaire" ci-dessous, ou sur notre compte facebook - les points généraux ou particuliers sur lesquels vous souhaitez que notre délégation insiste plus particulièrement.

Vous contribuerez ainsi à nourrir le mandat porté ce jour là par cette délégation.

Dans toute la mesure de notre possible, nous ferons tout pour les faire passer le 9 novembre, obtenir des réponses - s'il y en a, ce qui n'est pas assuré... - et vous les faire connaître rapidement ensuite sur ce compte FB ou le blog dédié.

N'hésitez donc pas à dire tel ou tel point du problème qui vous semble important, telle remarque à faire, telle question à poser.

Merci d'avance.