jeudi 27 avril 2017

Tout ce que la 1ère facture 2017 ne dit pas

Nous recevons ces jours-ci - avec un mois de retard - la facture du 1er semestre pour les ordures ménagères en Estuaire et Sillon. 

En fait, et sans surprise, le barème 2016 est reconduit. Peu d’explications dans la « Lettre d’information » qui accompagne la facture. Ce barème est juste rappelé (voir l'image ci contre), avec les augmentations abusives qu’il recèle. Mais, seule préoccupation affichée - alors que de l'aveu du nouveau président lui-même, "le système fonctionne mal", et "doit être remis à plat", « les consignes de tri restent les mêmes » ! 

Aucune précision autre n'est donnée aujourd'hui. Par exemple, le fait pourtant acté au budget 2017 d’Estuaire et Sillon que ce barème a généré un excédent de 700.000 € au cours de l’exercice 2016 (voir ci-dessus). Nouvelle preuve, si besoin était, que les augmentations de 2016 étaient abusives et mal évaluées. Mais on n'y change rien non plus sur la manière et le calendrier suivant lesquels les deux systèmes d’ex-Loire et Sillon et d’ex-Cœur d’Estuaire vont être dans l’année en cours harmonisés et unifiés, dans leurs pratiques et leurs tarifs. Rien d’étonnant : les commissions intercommunales renouvelées commencent à peine à se réunir. La facture, elle, est à payer « à réception ».

Voilà qui (re)valide totalement nos revendications déjà portées par la pétition « Libérez nos poubelles » de 2016, qui a obtenu alors 1.600 signatures.



mardi 4 avril 2017

Quel avenir pour nos poubelles en Estuaire et Sillon en 2017 : "sac vert" ou "sac jaune" ?

La séance annuelle budgétaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon vient d'avoir lieu à Saint-Étienne-de-Montluc.

Difficile et obscur exercice que de présenter un budget, ses orientations, ses équilibres, en extrapolant sur les précédents budgets de chacune des collectivités en 2016. D'où des débats vifs certes, mais surtout confus. S'agissant des déchets (budget annexe), le nouveau président à réaffirmer sa volonté de "remettre à plat" un système qui "ne fonctionne pas bien". Dont acte, mais il faut alors en tirer toutes les conséquences.

Pourtant, la fixation initiale globale d'une enveloppe budgétaire annuelle pour la "compétence" déchets risque bien de devenir intangible. Alors, on peut craindre que la seule variable d'ajustement restante soit celle de la facturation du ramassage. Une nouvelle hausse serait d'autant plus incompréhensible qu'il a été clairement admis dans la discussion budgétaire, qu'un "excédent" global s'est dégagé au cours de l'exercice 2016 (700.000 € en fonctionnement dans le budget annexe déchets, voir le document officiel ci-dessous ). Ce qui rend d'autant plus inacceptables les fortes augmentations de l'an dernier en ex-Loire et Sillon. Elles doivent être abrogées !





















Beaucoup de questions restent aujourd'hui en suspens. Régie, comme en ex-Loire et Sillon ou délégation, comme en ex-Cœur d'Estuaire ? Pour le président, RI ici et RI là, donc pas de problème ! Mais deux systèmes forts différents de redevance incitative cohabitent actuellement  dans la CCES (communauté de communes Estuaire et Sillon), et ils devront nécessairement être uniformisés dans l'année.

- Le "système sac vert" de Loire et Sillon : il se caractérise par une gamme minimaliste de bacs, avec des sacs hors-bac vert "prépayés" (entendez facturés) et des tarifs élevés forçant sur la facturation de la levée, dans un but dissuasif pour diminuer les présentations au passage de la benne. Les plus petites tailles de bacs sont pénalisées, la suite étant dégressive. Pour le reste les "points éco" sont les lieux de collecte uniques et obligatoires pour les petits emballages, le verre et le papier.

- Le "système sac jaune" de Cœur d'Estuaire : les bacs attribués sont plus grands, selon la taille des foyers, et des sacs jaunes gratuits peuvent être présentés au passage de la benne pour les petits emballages. La facturation, pour une même quantité d'ordures ménagères présentées (par tranche de 100 litres, par exemple) est moindre et uniforme, en quantité levée, selon la taille des bacs.

La discussion des nombreux choix à opérer ne peut rester du seul ressort de tel ou telle conseil ou commission "Théodule" ("Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission" disait Clémenceau). Les usagers-citoyens doivent être eux-mêmes consultés et écoutés.

On apprend également que le Conseil de Développement a changé de président. Espérons que le nouveau se montrera plus ouvert à la discussion directe avec les usagers eux-mêmes et saura s'auto-saisir de sa propre autorité des sujets concrets de notre vie quotidienne, dont celui des déchets et des poubelles.

Tant de choses sont à débattre : ce ne peut être que dans la consultation et la transparence. En 2016 nous avons acquis ensemble une expérience approfondie et une connaissance des attentes des usagers avec notre action "Libérez nos poubelles !" et une pétition a recueilli 1.600 signatures dont les objectifs restent toujours de pleine actualité.



Nous sommes entièrement disponibles pour ce débat qui ne peut rester l'exclusivité des élus et des services.

PS : si les premières factures poubelles pour 2017 ont été envoyées en ex-Cœur d'Estuaire,  sans augmentation par rapport à 2016 - ce n'est pas encore le cas à ce jour en ex-Loire et Sillon, mais ça ne saurait plus tarder.

mercredi 8 février 2017

Estuaire et Sillon : Commissions intercommunales et indemnités des élus

Effectif depuis le 1er janvier, le nouveau territoire intercommunal Estuaire et Sillon regroupe 11 communes. Les trente-six conseillers communautaires ont adopté les commissions et leur composition. Chacun des dix vice-présidents, autour du président Rémy Nicoleau, aura la charge d'une commission, constituée de trois (?) élus communautaires ou municipaux (proposés par les communes).

A noter que la Communauté a fixé les indemnités de fonction du président et des vice-présidents : 2 176 € mensuel brut pour le président et 797 € mensuel brut pour chacun des vice-présidents, à compter de la date d'installation du conseil communautaire, soit le 11 janvier dernier.

Les commissions :

Petite enfance, enfance- jeunesse-intergénérationnel, Valérie Gautier, présidente, membre, Alizée Guillard, François Rouleau, Claudine Sachot (Saint-Étienne-de-Montluc), Sylvie Jobert (Cordemais), Stéphanie Hallien (Savenay), Martine Gallerand (Campbon).

Mobilités-déplacements : Yannick Thoby, président, membres, Alizée Guillard, Alain Farcy Guy Fresneau (Saint-Étienne-de-Montluc), André Lancien (Cordemais), Stéphane Tihay (Temple de Bretagne), Martine Gallerand (Campbon).

Tourisme-communication : Christian Biguet, président, membres : Alain Farcy et Claudine Sachot (Saint-Étienne-de-Montluc), André Lancien et Joël Geffroy (Cordemais), Dominique Bidaud (Malville), Yan Courio (Prinquiau), Jean-François Arthur (Campbon).

Culture-sport : Jacques Dalibert, président, membres, Alizée Guillard et Alain Farcy (Saint-Étienne-de-Montluc), André Lancien (Cordemais), Dominique Bidaud (Malville), Yan Courio (Prinquiau), Anne-Cécile Ségaud (La Chapelle-Launay), Mathilde Louvard Le Provost (Savenay), Janick Tatard (Savenay), Jean-François Arthur (Campbon).

Développement économique-emploi-insertion-solidarité : André Klein, président, membres, Claudine Sachot, François Rouleau (Saint-Étienne-de-Montluc), Joël Geffroy (Cordemais), Bernard Marot (Malville), Valérie Gautier (Quilly), Yannick Thoby et Lénaïck Leclair (Prinquiau), Pascal Martin et Stéphane Tihay (Le Temple-de-Bretagne), Jean-Claude Bonhomme et Jacques Dalibert (La Chapelle-Launay), Christian Brun et Patricia Chabaud (Savenay), Bertrand Herrero et Jean-François Arthur (Campbon).

Aménagement de l'espace-urbanisme-habitat : Joël Geffroy, président, membres, Claudine Sachot et Guy Fresneau (Saint-Étienne-de-Montluc), Sylvie Jobert et André Lancien (Cordemais), Jean-Paul Nicolas (Bouée), Lénaïck Leclair (Prinquiau), Alain Chauveau (Savenay), Jean-Louis Thauvin (Campbon).

Finances. Jean-Louis Thauvin, président, membres, Maya Pfefer -Rosenberg (Saint-Étienne-de-Montluc), André Lancien (Cordemais), Jean-Paul Nicolas (Bouée), Bernard Marot (Malville), Valérie Gautier (Quilly), Christian Biguet (Lavau-sur-Loire), Pascal Martin et Stéphane Tihay (Le Temple-de-Bretagne), Jean-Claude Bonhomme (La Chapelle-Launay), Christophe Deswarte, Alain Chauveau, Janick Tatard (Savenay), Bertrand Herrero, Martine Gallerand (Campbon).

Eaux et milieux aquatiques-agriculture : Jean-Paul Nicolas, président, membres, Guy Fresneau et Maya Pfefer- Rosenberg (Saint-Étienne-de-Montluc), Stéphane Tihay (Temple de Bretagne).

Environnement déchets : Pascal Martin, président, membres, François Rouleau et Maya Pfefer Rosenberg (Saint-Etienne-de-Montluc), Dominique Manach (Malville), Stéphane Tihay (Temple de Bretagne), Jean-Louis Thauvin (Campbon).

Environnement-assainissement : Dominique Manach, président, membres, Maya Pfefer Rosenberg et Guy Fresneau (Saint-Etienne-de-Montluc), Jean-Paul Nicolas (Bouée), Lénaïck Leclair (Prinquiau), Yannick Thoby (Prinquiau), Pascal Martin et Stéphane Tihay (Temple de Bretagne).

dimanche 5 février 2017

La nouvelle commission environnement-déchets en Estuaire et Sillon

Vendredi 3 février a eu lieu en mairie de Savenay, la répartition des 10 super-délégations communautaires aux 10 maires d'Estuaire et Sillon (en dehors du président maire de St-Étienne de Montluc). Sur la base : 1 maire = 1 délégation.
Concernant la commission "Environnement déchets" qui nous préoccupe ici la présidence en revient à Pascal Martin, maire du Temple de Bretagne. Dans la commission il est entouré - entre autres - de deux autres maires : Dominique Manach (Malville) ancien responsable des déchets en ex-Loire et Sillon, et Jean-Louis Thauvin (Campbon), père concepteur de la redevance incitative en ex-Loire et Sillon.
La question est donc maintenant posée : comment et sur quelles bases se fera l'uniformisation des deux systèmes de REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) actuellement fort différents dans les deux communautés de communes désormais fusionnées en une seule (D'autant que, dans la discussion générale, la tonalité était : nous on a fait comme ceci, et nous comme cela !).

Au cours des débats, s'il a beaucoup été question de fusion, voire de "mutualisation" des moyens, il n'a été donné aucune précision ni sur le "lissage" (voir ci-dessous) ni sur les principes de l'harmonisation dans la mise en œuvre des compétences. Mais, gardons espoir : le président a dit et répété que tout se fera "dans la discussion et dans l'échange". Pour lui, "les commissions ne sont pas des lieux fermés", mais "des lieux de discussion et de proposition". Il invoque également volontiers un "projet de territoire" unifié à élaborer.
Restons cependant très vigilants pour ces débats promis qui restent encore à venir, et préparons nous à y intervenir.

dimanche 15 janvier 2017

Audit citoyen des poubelles (2/N) : comparaison des tarifs (2016) entre Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire

Avec la fusion intercommunale, les tarifs et pratiques du service de ramassage des ordures ménagères dans la communauté nouvelle Estuaire et Sillon vont devoir être également unifiés. Pour mesurer les différences toujours actuelles, prenons 4 cas de foyers dans les deux collectivités, ayant des utilisations équivalentes du service dans chacune des collectivités désormais fusionnées au 1er janvier 2017.

La comparaison entre les deux systèmes n'est pas simple et ne peut se réduire au seul rapprochement entre abonnements et levées. D'autres paramètres entrent en ligne de compte : la gamme de bacs affectés aux foyer en fonction de leur membre, le nombre de présentations à la levée, l'inclusion ou non d'un certain nombre de levées (ici 12) à l'abonnement ou non. Aussi, la meilleure solution est-elle de faire quelques simulations, 4 cas concrets, en définissant un critère de comparaison, la facturation annuelle d'une tranche de 100 litres d'ordures ménagères OM dans chacune des collcetivités
Or, avec un même usage du service - par tranche de 100 l. d'Ordures Ménagères présentées à la levée - compte tenu du montant des tarifs et des barèmes - les différences de facturation dans les 4 catégories retenues, de 1 à 8 personnes - se situent dans une fourchette de +13% à + 164% en Loire et Sillon par rapport à Cœur d'Estuaire !        
NB : voir les données utilisées en annexe, sources : Règlements des services, guides du tri, rapport annuel, etc.

1 - taille et volume du bac affecté en fonction du nombre de personnes dans le foyers : 
  • Personne seule ou couple sans enfant : bac de 80 litres en Loire et Sillon et de 140 litres en Cœur d'Estuaire. *
  • Foyer de 4 personnes, avec un bac de 120 l. en Loire et Sillon et de 240 l. en Cœur d'Estuaire.
  • Foyer de 5 personnes, bac respectif de 180 et 340 l.
  • Plus de 8 personnes : bacs de 360 et de 750 l.

* On notera que la gamme en taille des bacs affectés est beaucoup moins "minimaliste" en volume en Cœur d'Estuaire qu'en Loire et Sillon (comme si on voulait y réduire les déchets par la taille des bacs !)

2 - Avec une levée par quinzaine, sachant qu'en Cœur d'Estuaire 12 levées non facturées sont incluses dans l'abonnement annuel (Règlement de service).

3 - Calcul du montant facturé par tranche de 100 l. d'O.M. (ordures ménagères) levés par la benne.

Pour pouvoir comparer des pratiques et des facturations différentes par catégories, il est ensuite effectué un calcul d'une moyenne annuelle par tranches identiques de 100 l. levés par année pour chaque type de foyer et dans chacune des deux collectivités.

Le résultat obtenu est le suivant :

Tableau :



Graphique :




Il en ressort donc finalement que dans l'état actuel des choses les tarifs sont plus chers en Loire et Sillon qu'en Cœur d'Estuaire dans les quatre catégories :


  • de + 13.2% pour les foyers de 1 à 2 personnes
  • de + 56.3 % pour une famille de 4 personnes
  • de + 91.7 % pour 5 personnes
  • de + 164,2 % pour 8 personnes et plus.

Annexes : sources des données

1 - Tarifs (abonnements et levées) et bacs en Loire et Sillon


2 - Tarifs (abonnements et levées) et bacs en Cœur d'Estuaire


3 - Tableau récapitulatif et de calcul :


Conclusion

Il s'agit là d'une comparaison pour une même quantité de service rendu = 100 litres d'ordures ménagères levées par la benne. Comment s'explique un tel constat, qui peut sembler paradoxal si on ne considère que le seul montant des abonnements bruts? Par trois choses dont on se garde bien d'avouer la combinaison.
1 - Par de grandes différences dans l'affectation initiale des bacs et de leur volume : minimaliste en L&S avec un 1er bac à 80 l. qui n'existe pas en CdE où la gamme commence à 140 l. pour 1 ou 2 personnes. D'où, évidement, un moins grand nombre de présentations au levage.
2 - Par la non-intégration dans l'abonnement en L&S, de 12 levées sur l'année, soit une par mois, comme cela se fait pourtant dans d'autres communautés de communes en REOM dans le département de Loire Atlantique. Comme le nombre moyen de levées est actuellement de 1 toutes les 3 semaines cela entrainerait un sérieux allégement de la facture ! (l'essentiel de la facturation des levées).
3 - Par la volonté de faire peser en L&S le poids de l'effort de facturation sur les petites catégories - bacs de 80 et 140 l. parce qu'ils représentent les 9/10 des bacs. A l'inverse de ce qui se passe en CdE, où l'effet observé de l'application du barème est, au contraire, décroissant avec la taille des bacs pour un service équivalent rendu !

Audit citoyen : poubelles d'Estuaire et Sillon (1/N)

mardi 3 janvier 2017

Nos Vœux en Estuaire et Sillon pour 2017

Estuaire et Sillon, de nouveaux responsables communautaires ?

Le mercredi 11 janvier 2017 à 19h30, salle Équinoxe de Savenay, aura lieu la première réunion "d'installation du premier  conseil communautaire Estuaire et Sillon".

C'est là que seront élus le nouveau président de la communauté de communes élargie ainsi que tou(te)s les vice-président(e)s délégués aux compétences communautaires dont celle des ordures ménagères.

Nous saurons alors quels seront nos nouveaux (?) interlocuteurs sur ce dossier.

Formulons les vœux pour l'année 2017 qu'ils seront plus à l'écoute de nos demandes que les anciens.

Nos demandes restent d'actualité

Ce sont celles de la pétition socle "Libérez nos poubelles !" qui restent de pleine et entière actualité :

- Halte aux hausses, abonnement et levées, via la REOM unifiée (redevance d'enlèvement des ordures ménagères).
- Maintien du service rendu par le passage hebdomadaire de la benne.
- Mise en place d'un comité citoyen consultatif d'usagers.
- Suivi annuel public et transparent du dossier des poubelles.
- Engagement du Conseil de développement par sa saisine de ce dossier.

Meilleurs vœux 2017 !