http://www.ouest-france.fr/bretagne/muzillac-56190/ordures-menageres-arc-sud-bretagne-perd-en-justice-4049917 Plus de mille plaignants demandent l'annulation de leur facture de redevance d'enlèvement des ordures ménagères.  | Dans le cadre de la facturation d'ordures ménagères, la cour de cassation de Rennes, après avoir examiné le 16 février, le recours d'Arc Sud Bretagne, a décidé de la débouter de sa demande, rejetant ainsi ses deux pourvois. Cette décision suit celles du tribunal de grande instance de Vannes qui avait condamné la communauté pour facturation illégale des ordures ménagères. 1 100 jugements ont été rendus en 2015, en six audiences, annulant ces factures. Arc Sud Bretagne avait décidé de se pourvoir en cassation. Satisfaction du comité citoyen Dans un communiqué, Sylvestre Arberet, coordinateur du Comité citoyen du Sud Morbihan (CCSM), exprime sa satisfaction au nom de son comité de pilotage. Le comité qui encadrait la con

A ce jour nous sommes à un peu plus de 150 signatures sur la pétition "Libérez nos poubelles". L'essentiel par internet (réponses au formulaire et mails), mais pas encore assez sur listes papier, ce qui nécessite un investissement efficace mais plus contraignant dans la durée. 150 signataires, c'est déjà significatif. Les commentaires montrent, sans ambiguïtés, beaucoup de mécontentement, précisément argumenté. Mais, d'un point de vue quantitatif, si cela a porté dans l'espace public des questions qui ne pourront plus être occultées, c'est visiblement encore loin d'être assez pour ébranler les certitudes des "décideurs" de Loire et Sillon à ce sujet : bureau, services, commissions et conseil communautaires. Ils campent sur leurs positions et se sont contentés d'un "vrai-faux" démenti, à but dissuasif, dans la presse. Pourtant, oui, les levées des bacs ont bel et bien augmenté de 30% au 1er janvier 2016. Et, oui, ils

Avec, depuis le 1er février, ses "REFUS DE COLLECTE" - c'est elle qui le dit ! - la CCLS franchit un nouveau pas dans sa guerre - des nerfs - avec les usagers du service poubelles. Leur mise en oeuvre provoque un beau tollé sur facebook . Au 1er janvier 2016 , la facturation de chaque levée a augmenté de 30%. Et les sacs verts spéciaux Loire & Sillon, dits "prépayés", les seuls admis hors du bac au ramassage, sont passés de 0,90 € l'unité à 1 € de 2015 au 1er janvier 2016, soit une augmentation de 11,11% ! Au 1er février , la rigueur soi-disant pour garder les rues propres s'applique désormais à la collecte des bacs. Comme l'explique le dernier Journal de Loire et Sillon , page 4 : " les sacs non-conformes présentés au sol ou en débordement (couvercle du bac ouvert) ne sont plus collectés ". Mais, pour éviter qu'ils restent au sol et ne soient éventrés, ils sont remis à l'intérieur du bac qui vous est donc restitué déjà ga

Une autre pétition sur les conséquences de la RI également est en cours dans la communauté de communes de Cœur de Retz .  Elle porte surtout sur la taille imposée des bacs, mais elle suscite la même surdité de la part des élus et décideurs de la communauté de communes du lieu qui ne veulent, eux-non plus, rien entendre, ni comprendre.  Lu dans Presse Océan du 2 février 2016, page 18. Cliquez sur l'image pour l’agrandir :

Nous venons tous de recevoir - inséré dans celui de la CC de communes, la lettre d'information CD INFOS  n°4 de janvier 2016 Il contient cet encart intitulé " Déchets: objectif réduction " . Il avance que "la baisse constatée du tonnage est la conséquence du meilleur tri depuis la mise en place de la redevance incitative". Or, ce que les chiffres indiquent, c'est que la baisse de la production moyenne de déchets ménagers avait commencé bien avant le remplacement de la TEOM par la RI. Les familles qui ont consenti de réels efforts en sont bien mal récompensées qui voient leur facture augmenter. Il y a, quand même, une préoccupation soigneusement occultée. Pourquoi doit-on payer plus cher un service public en recul - en quantité, pas en qualité du service - dont on envisage désormais de le faire diminuer encore de moitié en réduisant les passages de la benne ? Tout en cherchant à faire des usagers eux-mêmes les responsables d'une telle d