Notre compte rendu de la rencontre délégation Pétition / élus de Loire et Sillon

Le mercredi 15 juin 2016, de 19h à 20h30 au siège de la CCLS, bd de la Loire à Savenay

La délégation : de gauche à droite
- Michel Gautelier Malville

- Aurélie Plumas Savenay
- Jean-Yves Martin La Chapelle Launay
- Sarah Scherrer Savenay
En soutien :
- Gwenaël Ollivaud Savenay
- Patrice Morel Savenay

Les élus Loire et Sillon

• Alain Chauveau, président de Loire et Sillon
• Dominique Manac’h, vice-président en charges de l’environnement et des déchets

La presse :

• Rita Hodée, correspondante de Ouest-France
• Jean-Claude Plagne, correspondant de Presse-Océan

Dans un premier temps - après avoir regretter que cette rencontre n'ait pas eu lieu un jour et à une heure plus pratiques - J-Y Martin a rappelé - à partir d’un Mémorandum de 23 pages - le contenu de la pétition, la dynamique de ses signatures, sources et chronologie, et la richesse des commentaires des 1450 signataires, de nouvelles signatures continuant d’arriver sur change.org. Pour lui, ils expriment « un réel mécontentement, une exaspération » dont les élus devraient assurément « mieux prendre toute la mesure ». La discussion s’est engagée ensuite autour des cinq demandes de la pétition.

Point 1 : Pas question pour D. Manac’h de revenir sur l’augmentation de 30% de la levée, au moins « pour cette année » (?), le budget ayant été voté ainsi. A la suggestion qu’il pourrait alors, en compensation, être décidé rapidement, d’intégrer dès 2017, 12 levées (une par mois), dans l’abonnement annuel au service (comme l’ont fait 3 CC de Loire Atlantique : Erdre et Gesvres Cœur du Pays de Retz et Région de Nozay ), cette proposition « pourrait être mise à l’étude » en Loire et Sillon. Avec quel calendrier ?

Point 2 : Concernant le maintien du passage hebdomadaire de la benne les réponses de D.Manac’h n’ont pas été plus claires. Car à la fois il déclare que « le passage tous les 15 jours n’est pas possible », mais qu’il est pourtant bien « à l’étude pour alléger les coûts du ramassage » ? Il se montre peu réceptif au simple constat que cela constituerait une diminution de 50% de l’offre, mais sans qu'aucune diminution équivalente de l’abonnement ne soit envisagée.

Point 3 : La mise en place d’un comité citoyen d’usagers tiré au sort sur la liste des abonnés - une innovation reconnue comme allant dans le sens de la démocratie participative, selon la délégation -  ne serait « pas envisageable actuellement à cause de la fusion en cours entre Loire et Sillon et Cœur d’Estuaire » pour A.Chauveau. A ce compte, plus rien ne serait désormais possible. Alors que l’élargissement du périmètre exigerait, au contraire, de développer les outils de proximité et de consultation. La pétition ne demande aucunement au Conseil de développement de « devenir un contre-pouvoir » (comme l’a affirmé trop vite son président), mais plutôt qu’il joue un rôle effectif et réel de prospective et d’accompagnement, ce qui est sa vocation première.

Point 4 : La demande d’un audit indépendant sur le passage à la redevance incitative ne constitue aucunement, comme le prétend D.Manac’h, « une mise en cause très mal vécue » par les services, derrière lesquels les élus se réfugient ainsi commodément pour échapper à leur pleine et entière responsabilité décisionnelle. Elle fait plutôt référence à l’engagement pris dans les réunions publiques initiales de 2011, dans toutes les communes, qu’il serait fait à terme un point d’étape après le passage à la RI. Pour la délégation, 5 ans après, l’heure en est venue. Elle demande donc que la CCLS organise à ce sujet une réunion publique contradictoire à la rentrée 2016.

Point 5 : Les décisions sur la RI (tarifs, modalités) seraient selon Manach hautement "démocratiques"? Mais en quoi l’empilement des votes unanimes du conseil communautaire plaident-ils en faveur d’un authentique débat ? D’autant que les conseillers communautaires n’ont reçu aucun mandat explicite à ce sujet au cours des élections municipales de 2014 qui les ont désigné(e)s.

La « gouvernance » communautaire du dossier des ordures ménagères doit faire l’objet d’un suivi permanent en temps réel qui, selon la délégation, pourrait incomber au conseil de développement. Il trouverait là une activité autrement plus utile que "les intéressants rapports" (Manac’h) si longs à établir et à éditer sur papier glacé qu’ils sont finalement classés avant même d’avoir été exploités. Alors, qu’attendre immédiatement de leur "mise à jour" (idem) ?

Dans la discussion de nombreux dysfonctionnements et incohérences du système ont été également soulignés par la délégation. Comme la disparition de tout conteneur ouvert de dépôt de sacs d’ordures ménagères hors des bacs individuels. En capacité de faire des comparaisons, les nouveaux venus en Loire & Sillon s’étonnent de la complication du tri et du ramassage ici.

Sur les factures, Manac’h se targue un peu vite de la baisse de 10% de sa propre facture, l’attribuant à ses bonnes pratiques de tri vertueux, mais en oubliant que la RI ne tient désormais plus aucun compte de la valeur locative de son habitation. Au-delà des cas individuels divers, la délégation ne croyant pas - faute de données rendues publiques - à la légende officielle ( "un tiers paie moins, un tiers pareil et un tiers davantage" est-il prétendu) demande la communication des chiffres complets et réels de l’évolution des factures de tous les abonnés au service depuis le passage de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la RI (redevance incitative).

Pour comparer les facturations, on ne peut d'ailleurs isoler les seuls abonnements comme le fait Manac’h. Mais il faut considérer ensemble abonnements et levées. Et si on doit comparer, on ne peut le faire seulement entre les seules autres collectivités en RI de Loire Atlantique, en fait la moitié seulement et qui ne représentent qu’un cinquième de la population (carte ci-dessus), la grande majorité (75%) étant restée à la TEOM.  Or, dans toutes les collectivité qui sont passées ces dernières années à la RI, dans les années qui ont suivi, le constat est que les factures ont fortement augmenté. Faudrait-il s’y attendre et s’y résigner aussi en Loire et Sillon ? La délégation pense que non.

Quant aux retards de paiement, Manac’h justifie le recours à une société privée de recouvrement et l’appel aux huissiers contre « les mauvais payeurs » récalcitrants. Et, en cas de difficultés, « il faut s’adresser aux CCAS des communes » !

Dans l’évaluation du système local en lui-même, des arguments écologiques (médiocre « bilan carbone » des déplacements multipliés de camions bennes et en voitures privées), d’hygiène et de santé ont été également avancés par la délégation. Ils soulignent les effets contre-productifs du chantage à la subvention de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) dans une "politique de guichet" poussant aux projets de RI les plus intégristes. Dans le débat sur les contraintes, le président Chauveau a avoué que, de retour de Vendée, il lui arrivait lui-même de se « débarrasser de ses sacs poubelles à Nantes » ! Comme d’autres reconnaissent le faire à la CARENE, ou ailleurs.

La publication d’un prochain bulletin communautaire sur le sujet a été annoncée. Il reprendra, n’en doutons pas, les "éléments de langage" déjà bien connus pour mieux nous faire « Comprendre la redevance incitative » ! C'est tout vu, et nous y répondrons bien évidemment le moment venu.

On le voit, on n’était pas loin du dialogue de sourds, les élus campant sur leurs positions.

L’engagement a été cependant pris de se revoir à la rentrée. Car pour J-Y Martin, dans ce feuilleton de la pétition, « il y aura une saison 2 » avec d'autres épisodes.