Cliquez sur l'image pour l'agrandir A lire dans le supplément spécial Intercommunalités de Ouest France Dimanche de ce jour, cet article sur la communauté de communes de Nozay (7 communes, 15.435 habitants) qui elle aussi  a "opté pour l'incitatif" pour les ordures ménagères, présenté comme LA compétence phare, quasi identitaire, de cette collectivité. En fait, rien de bien original. Car, avec un an d'avance sur ex-Loire et Sillon, le constat général est le même : " redevance incitative : moins de levées, plus de dépôts sauvages ". Résultats : une baisse importante de la quantité de déchets ménagers par foyer, une réduction des levées, avec comme conséquence la réduction de moitié du passage de la benne, d'un par semaine à un par quinzaine depuis le 1er avril 2017. Soit une réduction drastique de 50% de l'offre de service public. La diminution du forfait fixe (abonnement) de 141 à 114 € n'est pas du tout dans la même proportio

Les 8 et 9 novembre derniers, diverses informations ont été obtenues, directement ou indirectement, au sujet des tarifs de la redevance poubelles « incitative » dans la communauté de communes nouvellement fusionnée d’Estuaire et Sillon.  Mais pour se saisir des enjeux, un bref retour en arrière s’impose. L'harmonisation de la collecte et de la facturation des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire d' Estuaire et Sillon était d’abord à l'ordre du jour de la séance privée - dite "plénière" - du conseil communautaire du 8 novembre dernier, pour adopter quelques "principes directeurs" à ce sujet d'actualité.. Selon nos sources (généralement bien informées), il y a été confirmé que les excédents cumulés du budget annexe autonome déchets s'élèvent à près de 800.000 € , dont «  350.000 provenant du dernier exercice 2016  », pour un budget global de l’ordre 3 Millions d’euros. L'extension du paiement de la redevance incitative es

La rencontre a duré un peu plus d’une heure, de 18h. à 19h.15, en présence de la presse à la fin. La communauté de communes Estuaire et Sillon était représentée par Rémy Nicoleau, président, Pascal Martin, vice-président en charge du dossier des déchets, et le directeur général des services, Marc Pessu. Le collectif était représenté par Thibault Machaté (Prinquiau), Jean-Marie Hérault (Savenay) et Jean-Yves Martin (Chapelle-Launay). Vanessa Covos (Savenay) était excusée, elle avait écrit un texte qui a été lu.   Le collectif a d’abord rappelé son origine, avec la pétition de 2016 , et listé une série de 14 questions (voir liste ). Les élus ont d'emblée beaucoup insisté sur le fait que les déchets font l’objet d’un budget annexe qui doit équilibrer recettes et dépenses. Ils admettront ensuite dans la discussion que la mise en place de la redevance incitative a généré, en ex-Loire et Sillon, un excédent de fonctionnement qui est passé d’environ 400.000 à 700.000 € p

Rencontre Estuaire & Sillon et Coll. Libérez nos poubelles du 9 novembre 2017 1 – Brève présentation du collectif et de sa délégation -          Avant le collectif : de fin 2013 à 2015 -          Création du collectif et Pétition début 2016 : 1.600 signatures en 6 mois (ce  blog dédié et le groupe facebook  : entre 200 et 3.500 personnes touchées/ «  post  » ). -          Mise en « fusion » depuis 2017 et avant 2019 : une opportunité pour remettre à plat, corriger et améliorer. 2 - Les CINQ points de la pétition de 2016  : 2 sur les modalités du service public et 3 sur la «  gouvernance  » de la compétence intercommunale -          2.1 : Abrogation des HAUSSES abusives en ex-Loire et Sillon (+30% de la levée, en moyenne, prorogées de fait depuis 3 ans). Un point très sensible. -          2.2 : Maintien du passage hebdomadaire de la BENNE , avec un ramassage des «  sacs jaunes  » de (petits) emballages. -          2.3 : AUDIT public de la Rede

Avant le rendez-vous du 9 novembre avec la communauté de communes sur les poubelles Notre collectif « Libérez nos poubelles ! » a rendez-vous avec les responsables de la communauté de communes Estuaire et Sillon le jeudi 9 novembre prochain. Un rendez-vous que nous leur avons demandé en juin dernier, « pour la rentrée ». Notre délégation, de cinq personnes, est en cours de constitution. Nous aurons enfin la possibilité de leur présenter nos revendications concernant d’une part les tarifs et barème de la redevance incitative dont nous venons de recevoir la deuxième facture semestrielle pour l’année 2017. Ces revendications figuraient déjà sur notre pétition de 2016 qui a recueilli 1.600 signatures. Nous l’avions remise le 15 juin 2016 aux anciens dirigeants de Loire et Sillon, qui n’en ont tenu aucun compte, « jouant la montre » de la prochaine fusion fixée au 1 er janvier 2017. La pétition de 2016 portait également sur la « gouvernance » de ce dossier dont il se vérifie

Nous recevons aujourd'hui la facture semestrielle du service déchets ménagers et assimilés de la CC Estuaire et Sillon, en date du 25 septembre 2017. Le " paiement à réception " de cette facture vient s'ajouter à celui de la taxe foncière, fixé au 15 octobre, avant l'échéance de la taxe d'habitation à la mi-novembre. S'agissant d'une facture pour 6 mois , il faut la multiplier par deux pour avoir une idée exacte de ce qu'on paye à  l'année. La part abonnement ("accès au service" + volume du bac) concerne le 2ème semestre 2017, alors que la part " Utilisation du service " totalise les levées du 1er semestre 2017. Avec la fusion, plus ça change, plus c'est pareil : dans les communes d'ex- Loire et Sillon , cette facture continue d'utiliser le barème établi en 2015, dont nous avons jugé que l'augmentation des levées ( +30% en moyenne) était abusive. 1.600 personnes ont signé notre pétition contre ça en

Dans un mois jour pour jour, les dirigeants de la communauté de communes d'Estuaire et Sillon - président Nicoleau et vice-président Martin - recevront une délégation de notre collectif " Libérez nos poubelles " le jeudi 9 novembre prochain, au siège de la CCES à Savenay à 17h30.   En l'annonçant - dans les "questions diverses" -  à la fin du conseil communautaire du 14 septembre 2017 à Malville, le président Nicoleau a cru devoir ironiser et nous faire porter la responsabilité de ce long délai. Or, nous étions prêts et disposés à être reçus dès la rentrée, dans la première quinzaine de septembre, ou à partir le 1er octobre. En outre, nous souhaitions que cette rencontre ait lieu plutôt un mardi soir ou un samedi matin , afin que des salarié(e)s et des mères de familles puissent y participer. On voit le résultat. Mais passons : l'essentiel est d'être reçus. Notre délégation sera porteuse des demandes de la Pétition de 2016 (1.600 signatu

La date de cette rencontre du 2 septembre n'était sans doute pas la plus facile en cette période de rentrée. Mais devant l'urgence d'apporter des réponses, elle ne pouvait être non-plus trop différée. Certes le collectif a-t-il recueilli 1.600 signatures sur sa pétition de 2016 . Notre groupe Facebook ( www.facebook.com/riccls/ ) compte 200 abonné(e)s et ses publications touchent souvent plus de 2.000 personnes. Ce blog dédié ( riccls.blogspot.fr ) a eu plus de 13.000 pages vues depuis son ouverture le 4 janvier 2016 . Mais force est de constater qu'il reste bien plus difficile de réunir des personnes in vivo , dans des rencontres même très informelles. Cette "permanence publique" d'une heure chrono a cependant joué correctement son rôle de réunion de travail pour préparer la rencontre du collectif "Libérez nos poubelles" avec la Communauté de communes d'Estuaire et Sillon . Elle a permis de préciser nos réponses sur les trois ques

Maintenant que le cap du 15 août est passé, nous devons préparer la rentrée de notre collectif Libérez nos poubelles . Rappelons d'abord que, suite à un courrier de notre part, le président de la communauté de communes d'Estuaire et Sillon nous a répondu qu'il acceptait de nous recevoir  "à la rentrée". Les congés s'acheminant vers leur fin, nous devons travailler à préciser les circonstances de cette entrevue. Pendant l'été, suite au constat répété de problèmes aux éco-points de Loire et Sillon (dépôts "sauvages" et containers archi-pleins non vidés), le débat sur le sujet n'a pas cessé sur les réseaux sociaux. Il a permis d'affiner l'analyse sur certains aspects des problèmes posés. Maintenant il faut avancer sur une proposition de date pour la rencontre, le contenu de nos demandes et la composition de la délégation . 1 - QUAND ? Pour la date , le plus tôt sera le mieux, si possible dans la première quinzaine de septem

La question des poubelles en Estuaire et Sillon peut, parfois, paraître secondaire - et apparemment l'est-elle - mais elle est pourtant symptomatique de bien des choses. Un bref plaidoyer. - Premièrement , il n'est pas de question "triviale" ou anodine, au regard de quelles autres plus "essentielles" ? - Ensuite elle concerne tout le monde, tous les foyers et familles habitant dans les 11 communes : c'est bien un problème général, de bien commun, et pas catégoriel ou particulier. En ce sens elle doit répondre sur un souci d'équité sociale, de justice spatiale entre communes, bourgs et hameaux. Elle est bien au cœur de tout projet local. - Surtout , c'est le plus large de tous services publics, celui dit de la "répurgation" des ordures ménagères qui a trait à l'hygiène et à la propreté dans la collectivité. C'est donc une question centrale pour l'environnement et sa protection. - Enfin elle pose aussi un probl

Rappel des demandes et attentes du collectif et de la pétition de 2016 (1600 signatures) : 

Suite au courrier adressé au Président de la communauté de communes Estuaire et Sillon, par le collectif Libérez Nos Poubelles, pour dénoncer les systèmes de traitement et de facturation et de ramassage des déchets et ordures ménagères (Ouest-France du jeudi 6 juillet), Rémy Nicoleau, président a répondu  : « Depuis le 1 er   janvier 2017, la commission déchets  a établi un bilan de la compétence et travaille sur les pistes possibles d'harmonisation avec le souci de garantir une qualité de service public et d'optimiser les coûts facturés à l'usage... Je vous propose une rencontre en présence de Pascal Martin, vice-président Environnements déchets, dès la rentrée de septembre » . Jean-Yves Martin, animateur du collectif, a réagi en déclarant   :  « A notre connaissance, cette commission ne s'est réunie récemment qu'une seule fois. Nous essaierons donc de faire en sorte que cette rencontre se tienne dans la première quinzaine de septembre, entre le 4 et le

La réponse du président de la CCES à notre courrier. Dans cette réponse, le président écrit : " Depuis le 1er janvier 2017, la commission déchets de la Communauté de communes Estuaire et Sillon a établi un bilan de la compétence et travaille sur les pistes possibles d'harmonisation avec le souci de garantir une qualité de service public et d'optimiser les coûts facturés à l'usager ". Dont acte mais, à notre connaissance, cette commission ne s'est réunie récemment qu'une seule fois. Cela dit, R. Nicoleau ajoute, " restant à votre écoute, je vous propose une rencontre qui se tiendrait en présence de M. Pascal MARTIN, Vice-Président "Environnements déchets", dès la rentrée de septembre ". Nous essaierons donc de faire en sorte que cette rencontre se tienne dans la première quinzaine de septembre, entre le 4 et le 14 septembre.

Difficile de constituer cette liste, avec l'indication de la commune de chaque élu(e)s, alors que plus de six mois après la fusion du 1er janvier 2017 des intercommunalités Cœur d'Estuaire et Loire et Sillon, leurs sites internet anciens n'ont toujours pas été mis à jour de la liste du conseil communautaire actuel, ni des commissions. Cette liste complète n'a été publiée qu'une seule fois dans la presse sans précision des communes que nous ajoutons ci-dessous, après une recherche nom par nom dans les 10 communes. Vice président : M. Pascal MARTIN maire du Temple de Bretagne Élus communautaires : - M. François ROULEAU Saint-Etienne de Montluc - Mme Maya PFEFER Saint-Etienne de Montluc -  M. Dominique MANACH maire de Malville - M. Stéphane TIHAY Temple de Bretagne - M. Jean-Louis THAUVIN maire de Campbon Élus municipaux : - M. Thierry GADAIS adjoint Cordemais - M. Louis AMIOT Bouée - M. Alain MONNIE Bouée - M. Didier CHAUVIERE Cordemais - Mme Régi

Collectif « Libérez nos poubelles ! » Le 28 juin 2017 Lettre au Président d’Estuaire et Sillon Objet : Ramassage et facturation des déchets en Estuaire et Sillon Monsieur Rémy Nicoleau Président d’Estuaire et Sillon 2 Bd de la Loire / BP 29 44260 Savenay   Monsieur le président, Depuis le 1 er janvier 2017 les deux communautés de communes de Cœur d’Estuaire et de Loire et Sillon ont officiellement fusionné sous le nom d’Estuaire et Sillon. Or, deux systèmes différents de ramassage, de traitement et de facturation des déchets et ordures ménagères coexistent toujours qui devraient être harmonisés et uniformisés . Vous avez vous-même admis publiquement, au moment de votre élection en janvier 2017, que «  le système ne fonctionnait pas bien  » et devait «  faire l’objet d’une remise à plat  ». Or, six mois après la fusion et vos déclarations aucune information ni précision n’est donnée à ce jour sur ce que la communauté de communes entend faire et décide

Premier rappel : au début des années 2000 il y avait dans les communes de Loire et Sillon des gros bacs pour les sacs poubelles, libres d'accès, à tous les coins de rue et dans tous les hameaux. C'est la commune de la Chapelle Launay qui les a supprimés en premier en instaurant les sacs bleus transparents.  Puis, une fois la communauté de communes mise en place, ce principe a été généralisé et tous les co nteneurs collectifs en libre accès ont été enlevés. Il fallait que « l’Ambassadeur du tri » puisse contrôler de visu ce que les gens mettaient dans leurs sacs bleus, pour mieux les chapitrer à ce sujet à partir du Guide du tri sélectif. En fait, rien ne devait échapper à la facturation individualisée des usagers au nom du principe "pollueur payeur". D'où le contrôle des entrées en déchetteries (Savenay et Campbon) et l'instauration de la Redevance incitative avec des bacs individuels pucés (pour facture à la levée), et la mise en place des éco-points pour

Nous recevons ces jours-ci - avec un mois de retard - la facture du 1er semestre pour les ordures ménagères en Estuaire et Sillon.  En fait, et sans surprise, le barème 2016 est reconduit. Peu d’explications dans la « Lettre d’information » qui accompagne la facture. Ce barème est juste rappelé (voir l'image ci contre), avec les augmentations abusives qu’il recèle. Mais, seule préoccupation affichée - alors que de l'aveu du nouveau président lui-même, " le système fonctionne mal" , et " doi t être remis à plat ", « les consignes de tri restent les mêmes » !  Aucune précision autre n'est donnée aujourd'hui. Par exemple, le fait pourtant acté au budget 2017 d’ Estuaire et Sillon que ce barème a généré un excédent de 700.000 € au cours de l’exercice 2016 (voir ci-dessus). Nouvelle preuve, si besoin était, que les augmentations de 2016 étaient abusives et mal évaluées. Mais on n'y change rien non plus sur la manière et le calendrier sui

La séance annuelle budgétaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon vient d'avoir lieu à Saint-Étienne-de-Montluc. Difficile et obscur exercice que de présenter un budget, ses orientations, ses équilibres, en extrapolant sur les précédents budgets de chacune des collectivités en 2016. D'où des débats vifs certes, mais surtout confus. S'agissant des déchets (budget annexe), le nouveau président à réaffirmer sa volonté de " remettre à plat " un système qui " ne fonctionne pas bien ". Dont acte, mais il faut alors en tirer toutes les conséquences. Pourtant, la fixation initiale globale d'une enveloppe budgétaire annuelle pour la "compétence" déchets risque bien de devenir intangible. Alors, on peut craindre que la seule variable d'ajustement restante soit celle de la facturation du ramassage. Une nouvelle hausse serait d'autant plus incompréhensible qu'il a été clairement admis dans la discussion budgétaire, qu

Effectif depuis le 1er janvier, le nouveau territoire intercommunal Estuaire et Sillon regroupe 11 communes. Les trente-six conseillers communautaires ont adopté les commissions et leur composition. Chacun des dix vice-présidents, autour du président Rémy Nicoleau, aura la charge d'une commission, constituée de trois (?) élus communautaires ou municipaux (proposés par les communes). A noter que la Communauté a fixé les indemnités de fonction du président et des vice-présidents : 2 176 € mensuel brut pour le président et 797 € mensuel brut pour chacun des vice-présidents, à compter de la date d'installation du conseil communautaire, soit le 11 janvier dernier. Les commissions : Petite enfance, enfance- jeunesse-intergénérationnel , Valérie Gautier, présidente, membre, Alizée Guillard, François Rouleau, Claudine Sachot (Saint-Étienne-de-Montluc), Sylvie Jobert (Cordemais), Stéphanie Hallien (Savenay), Martine Gallerand (Campbon). Mobilités-déplacement s : Yannick Thoby,

Vendredi 3 février a eu lieu en mairie de Savenay, la répartition des 10 super-délégations communautaires aux 10 maires d'Estuaire et Sillon (en dehors du président maire de St-Étienne de Montluc). Sur la base : 1 maire = 1 délégation. Concernant la commission " Environnement déchets " qui nous préoccupe ici la présidence en revient à Pascal Martin , maire du Temple de Bretagne. Dans la commission il est entouré - entre autres - de deux autres maires : Dominique Manach (Malville) ancien responsable des déchets en ex-Loire et Sillon, et Jean-Louis Thauvin (Campbon), père concepteur de la redevance incitative en ex-Loire et Sillon. La question est donc maintenant posée : comment et sur quelles bases se fera l'uniformisation des deux systèmes de REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) actuellement fort différents dans les deux communautés de communes désormais fusionnées en une seule (D'autant que, dans la discussion générale, la ton