Audit citoyen des poubelles (2/N) : comparaison des tarifs (2016) entre Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire

Avec la fusion intercommunale, les tarifs et pratiques du service de ramassage des ordures ménagères dans la communauté nouvelle Estuaire et Sillon vont devoir être également unifiés. Pour mesurer les différences toujours actuelles, prenons 4 cas de foyers dans les deux collectivités, ayant des utilisations équivalentes du service dans chacune des collectivités désormais fusionnées au 1er janvier 2017.

La comparaison entre les deux systèmes n'est pas simple et ne peut se réduire au seul rapprochement entre abonnements et levées. D'autres paramètres entrent en ligne de compte : la gamme de bacs affectés aux foyer en fonction de leur membre, le nombre de présentations à la levée, l'inclusion ou non d'un certain nombre de levées (ici 12) à l'abonnement ou non. Aussi, la meilleure solution est-elle de faire quelques simulations, 4 cas concrets, en définissant un critère de comparaison, la facturation annuelle d'une tranche de 100 litres d'ordures ménagères OM dans chacune des collcetivités

Or, avec un même usage du service - par tranche de 100 l. d'Ordures Ménagères présentées à la levée - compte tenu du montant des tarifs et des barèmes - les différences de facturation dans les 4 catégories retenues, de 1 à 8 personnes - se situent dans une fourchette de +13% à + 164% en Loire et Sillon par rapport à Cœur d'Estuaire !        

NB : voir les données utilisées en annexe, sources : Règlements des services, guides du tri, rapport annuel, etc.

1 - taille et volume du bac affecté en fonction du nombre de personnes dans le foyers : 

• Personne seule ou couple sans enfant : bac de 80 litres en Loire et Sillon et de 140 litres en Cœur d'Estuaire. *
• Foyer de 4 personnes, avec un bac de 120 l. en Loire et Sillon et de 240 l. en Cœur d'Estuaire.
• Foyer de 5 personnes, bac respectif de 180 et 340 l.
• Plus de 8 personnes : bacs de 360 et de 750 l.

* On notera que la gamme en taille des bacs affectés est beaucoup moins "minimaliste" en volume en Cœur d'Estuaire qu'en Loire et Sillon (comme si on voulait y réduire les déchets par la taille des bacs !)

2 - Avec une levée par quinzaine, sachant qu'en Cœur d'Estuaire 12 levées non facturées sont incluses dans l'abonnement annuel (Règlement de service).

3 - Calcul du montant facturé par tranche de 100 l. d'O.M. (ordures ménagères) levés par la benne.

Pour pouvoir comparer des pratiques et des facturations différentes par catégories, il est ensuite effectué un calcul d'une moyenne annuelle par tranches identiques de 100 l. levés par année pour chaque type de foyer et dans chacune des deux collectivités.

Le résultat obtenu est le suivant :

Tableau :

Graphique :

Il en ressort donc finalement que dans l'état actuel des choses les tarifs sont plus chers en Loire et Sillon qu'en Cœur d'Estuaire dans les quatre catégories :

• de + 13.2% pour les foyers de 1 à 2 personnes

• de + 56.3 % pour une famille de 4 personnes

• de + 91.7 % pour 5 personnes

• de + 164,2 % pour 8 personnes et plus.

Annexes : sources des données

1 - Tarifs (abonnements et levées) et bacs en Loire et Sillon

2 - Tarifs (abonnements et levées) et bacs en Cœur d'Estuaire

3 - Tableau récapitulatif et de calcul :

Conclusion

Il s'agit là d'une comparaison pour une même quantité de service rendu = 100 litres d'ordures ménagères levées par la benne. Comment s'explique un tel constat, qui peut sembler paradoxal si on ne considère que le seul montant des abonnements bruts? Par trois choses dont on se garde bien d'avouer la combinaison.
1 - Par de grandes différences dans l'affectation initiale des bacs et de leur volume : minimaliste en L&S avec un 1er bac à 80 l. qui n'existe pas en CdE où la gamme commence à 140 l. pour 1 ou 2 personnes. D'où, évidement, un moins grand nombre de présentations au levage.
2 - Par la non-intégration dans l'abonnement en L&S, de 12 levées sur l'année, soit une par mois, comme cela se fait pourtant dans d'autres communautés de communes en REOM dans le département de Loire Atlantique. Comme le nombre moyen de levées est actuellement de 1 toutes les 3 semaines cela entrainerait un sérieux allégement de la facture ! (l'essentiel de la facturation des levées).
3 - Par la volonté de faire peser en L&S le poids de l'effort de facturation sur les petites catégories - bacs de 80 et 140 l. parce qu'ils représentent les 9/10 des bacs. A l'inverse de ce qui se passe en CdE, où l'effet observé de l'application du barème est, au contraire, décroissant avec la taille des bacs pour un service équivalent rendu !