8 et 9 novembre 2017 : nouvelles infos sur le tarif des factures poubelles en Estuaire et Sillo

Les 8 et 9 novembre derniers, diverses informations ont été obtenues, directement ou indirectement, au sujet des tarifs de la redevance poubelles « incitative » dans la communauté de communes nouvellement fusionnée d’Estuaire et Sillon. Mais pour se saisir des enjeux, un bref retour en arrière s’impose.

L'harmonisation de la collecte et de la facturation des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire d'Estuaire et Sillon était d’abord à l'ordre du jour de la séance privée - dite "plénière" - du conseil communautaire du 8 novembre dernier, pour adopter quelques "principes directeurs" à ce sujet d'actualité..

Selon nos sources (généralement bien informées), il y a été confirmé que les excédents cumulés du budget annexe autonome déchets s'élèvent à près de 800.000 €, dont « 350.000 provenant du dernier exercice 2016 », pour un budget global de l’ordre 3 Millions d’euros. L'extension du paiement de la redevance incitative est bien envisagée aux communes, associations, écoles et à la communauté de communes elle-même, pour des "raisons d'exemplarité", nous a-t-il été dit le lendemain.. 
Mais le budget prévisionnel pour 2018 en cours de préparation (les orientations budgétaires sont d'ores et déjà fixées et feront l'objet d'un très prochain conseil communautaire) reprendrait cependant les mêmes éléments que celui de 2017 ce qui, si c’est le cas, provoquera mécaniquement un nouvel excédent du même ordre, avec pour nous les mêmes factures pour la prochaine année.

Car les dirigeants d'Estuaire et Sillon, au nom de l'harmonisation du service à l'ensemble de la CCES, parlent  de "prudence indispensable" quant aux tarifs, ayant avant tout à l'esprit les investissements à venir. Ils veulent préserver et abonder la cagnotte que représente pour eux les excédents constitués à partir d’un barème adopté "à l’arrache" en Loire et Sillon et conservé depuis, de 2013 à 2016.

Rappelons en effet que ce barème, toujours en vigueur car prorogé sans réexamen d’année en année depuis lors, a d’abord fait l’objet d’un rejet - pourtant bien avisé - en conseil communautaire d’ex-Loire et Sillon le 9 octobre 2013  (Lire à ce sujet l’intervention en conseil communautaire de Jean-Yves Martin, alors conseiller communautaire : http://jym44.blogspot.fr/2013/10/le-bareme-2014-de-la-redevance.html). Mais, un mois plus tard, un nouveau vote était organisé au conseil suivant, et le barème à peine retouché était alors adopté pour être applicable au début de la mise en route de la Redevance incitative, début 2014 (1). On imagine les pressions de couloirs pour obtenir un tel renversement de vote ! 

C’est donc ainsi que ce barème, concocté par les dirigeants et les services de l’ex-communauté de communes de Loire et Sillon, incluant des hausses selon nous abusives a été adopté. Et ils ont eu d’entrée une main lourde qui pèse toujours sur nous. Car le problème, c’est que ce barème a été prorogé depuis, d’année en année, de 2014 à 2016, sous prétexte de l'approche de la fusion intercommunale en vue pour le 1^erjanvier 2017.

Aujourd’hui, pour les nouveaux dirigeants d’Estuaire et Sillon, seule une "très légère baisse de la redevance incitative" serait envisagée, purement symbolique. Elle pourrait pourtant être bien plus significative compte tenu des excédents accumulés. Mais ils nous ont dit le lendemain, 9 novembre, au cours de la rencontre entre eux et notre collectif Libérez nos poubelles ! que le nouveau barème des tarifs ne pourrait selon être adopté qu'à l'été 2018, donc pas applicable avant l'exercice budgétaire 2019. Entre-temps les augmentations abusives continueraient de s’appliquer, avec les factures afférentes. 


Bientôt, une « séance budgétaire » du conseil communautaire d’Estuaire et Sillon aura lieu pour 2018. Donc, la mobilisation pour une baisse immédiate et significative des tarifs poubelles, C'EST MAINTENANT !


(1) Rappelons à l'occasion qu'à la différence d'Estuaire et Sillon et 12 autres collectivités du département, les deux agglos de Nantes et Saint-Nazaire ne sont pas passées à la redevance "incitative intégrale", mais en sont restées à la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) avec une part incitative uniquement pour les professionnels. En conséquence, les augmentations y restent indexées sur la taxe d'habitation et sont maitrisées. Elles évitent les embardées d'augmentations annuelles constatées dans toutes les collectivités qui sont passées à la RI depuis 5 ans !