Liste des 14 questions posées le 9 novembre par le collectif

Rencontre Estuaire & Sillon et Coll. Libérez nos poubelles

du 9 novembre 2017

1 – Brève présentation du collectif et de sa délégation

-         Avant le collectif : de fin 2013 à 2015

-         Création du collectif et Pétition début 2016 : 1.600 signatures en 6 mois (ce blog dédié et le groupe facebook : entre 200 et 3.500 personnes touchées/ « post » ).

-         Mise en « fusion » depuis 2017 et avant 2019 : une opportunité pour remettre à plat, corriger et améliorer.

2 - Les CINQ points de la pétition de 2016 : 2 sur les modalités du service public et 3 sur la « gouvernance » de la compétence intercommunale

-         2.1 : Abrogation des HAUSSES abusives en ex-Loire et Sillon (+30% de la levée, en moyenne, prorogées de fait depuis 3 ans). Un point très sensible.

-         2.2 : Maintien du passage hebdomadaire de la BENNE, avec un ramassage des « sacs jaunes » de (petits) emballages.

-         2.3 : AUDIT public de la Redevance incitative depuis sa mise en place (engagement de bilan et de suivi non tenu)

-         2.4 : Création d’un COMITE citoyen d’usagers par tirage au sort sur la liste des usagers. (une innovation de démocratie participative réelle)

-         2.5 : Saisine pour un SUIVI annuel du dossier par le Conseil de développement (son « Avis » de 2011 est obsolète, dépassé par les évolutions)

3 - Questions particulières consécutives à la fusion intercommunale : 2017-2018

-         3.6 : Gamme et attribution des BACS individuels (taille en litres), par type de foyers (individuel, couples, familles,…)

-         3.7 : Barème, TARIFS et facturation : part fixe et part variable ; abonnement et facturation à la levée (volume), réévaluation de l’équité des tarifs.

-         3.8 : Passage de la BENNE de ramassage : maintien du passage hebdomadaire. Pas de recul de 50% du service public.

-         3.9 : Points de DEPÔTS [« écopoints »] et  SACS JAUNES, pour les petits emballages recyclables, avec fréquence et régularité du vidage des containers.

-         3.10 : Quel STATUT du service : Régie ou DSP (délégation de service public), avec quels impacts sur les personnels ?

-         3.11 : Quelle DESTINATION pour les déchets d’Estuaire et Sillon, dans le cadre du SMCNA : les Breuilles à Treffieux, c’est bientôt fini (en 2025) ? Le projet de CET de Savenay, est-il toujours d’actualité ? … ou vers le centre d’incinération Arc en Ciel (Véolia) de Couëron ?

4 – Demandes générales :

-         4.12 : Les coordonnées, voire la possibilité d’une rencontre avec les membres de la COMMISSION déchets : avoir l’opportunité de leur faire connaître notre activité et nos analyses.

-         4.13 : Un contact avec les responsables du CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT : pour leur faire du rôle que, selon nous, le CD pourrait jouer dans ce dossier.

-         4.14 : Une RÉUNION PUBLIQUE sur cette question des déchets, le moment venu, et avant toute prise de décision communautaire.

Lire notre compte-rendu de cette rencontre